Fiche du site : Arcep
Site officiel de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de Postes : information sur son rôle et son fonctionnement, actualités.
Présentation : L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) avait été créée par la loi de 1996 dans le but initial de procéder à la régulation des activités entreprises dans le secteur des télécommunications.
En 2005, le législateur a souhaité lui confier en outre la mission de réguler les activités postales. C’est ainsi que l’Autorité de Régulation des Télécommunications est devenue l’ARCEP.
Elle est composée d'un collège de sept membres nommés pas le Président de la République (3), le Président de l’Assemblée Nationale (2) et par le Président du Sénat (2).
On retrouve en outre sur le site les dernières publications de l'Autorité.
URL : http://www.arcep.fr/
Lien direct : Arcep
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