Fiche du site : Légifrance
Légifrance est un portail internet qui donne accès à l'essentiel de la législation et des règlementations de France.
La consultation des différents textes est totalement gratuite et est facilitée par la présence de formulaires de recherche (simple ou expert) qui permettent de trouver un article ou une loi en fonction de leur date, de leur nom et numéro ou encore en fonction de mots clefs.
Vous pourrez ainsi parcourir les codes suivants: de l'action sociale et des familles, de l'artisanat, des assurances, de l'aviation civile, Code civil, de commerce, des communes, de la consommation, de la construction et de l'habitation, de la défense, de déontologie des agents de police municipale, de déontologie des architectes, de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, de déontologie de la police nationale, disciplinaire et pénal de la marine marchande, du domaine de l'État, du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, des douanes, de l'éducation, électoral, de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de l'environnement, de l'expropriation pour cause d'utilité publique, de la famille et de l'aide sociale, forestier, Code général des collectivités territoriales, Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Code général de la propriété des personnes publiques, de l'industrie cinématographique, des juridictions financières, de justice administrative, de justice militaire, de la Légion d'Honneur et de la Médaille militaire, des marchés publics, Code minier, Code monétaire et financier, de la mutualité, de l'organisation judiciaire, du patrimoine, Code pénal, des pensions civiles et militaires de retraite, des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, Code des Ports Maritimes, des postes et des communications électroniques, Code de procédure civile, Code de procédure pénale, de la propriété intellectuelle, de la recherche, de la route, Code rural, de la santé publique, de la sécurité sociale, Code du sport, Code du tourisme, du travail, de l'urbanisme, Code de la voirie routière...
Le site propose également la consultation des textes à valeur constitutionnelle et en premier lieu celui de la Constitution française de la Ve République mais aussi ceux des traités internationaux et européens.
Légifrance offre enfin un accès convenable à la jurisprudence des juridictions civiles et administratives et à celle du Conseil constitutionnel.
URL : http://www.legifrance.gouv.fr
Lien direct : Légifrance
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